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Logistique
Conseils pour l’importation

 

Pour qu’un envoi à l’importation tout simple ne se transforme pas en épopée compliquée, faites attention aux conseils qui suivent.

Von Dachser
am 27.08.2013

Déclarations nécessaires de la part de l’expéditeur:

  • Papiers d’exportation 
  • Facture avec l’adresse en Suisse de l’importateur, valeur totale de la marchandise, Frankatur (Incoterms), numéros de TVA et de PCD.

TVA et douane:

  • La TVA suisse et des droits de douanes doivent être payés pour chaque marchandise importée en suisse. Ceci indépendamment du fait qu’elle soit commandée par un client privé ou professionnel.
  • Avec une déclaration d’origine (comme par exemple un texte d’origine sur la facture du fournisseur, un certificat de circulation des marchandises EUR. 1, etc.), les marchandises peuvent être importées en Suisse soit avec un taux réduit soit en franchise de droits de douane.
  • Si vous possèdez un compte PCD personnel (procédure centralisée de décompte de l’administration des douanes), la TVA suisse ainsi que les droits de douanes seront directement prélevés sur ce compte. Dans le cas contraire, ils seront prélevés sur le compte de l’expéditeur et vous recevrez une facture.
  • Depuis le 1er janvier 2011, est rentré en vigueur un nouveau numéro de TVA suisse. Il se compose du numéro d’identification de l’entreprise avec l’ajout du signe «TVA». Exemple CHE-123.456.789 TVA et sera obligatoire à partir du 1er janvier 2014. En cas de nouvelle demande d’un numéro de TVA suisse , le nouveau sera directement donné.
  • Le délai pour déposer des réclamations des droits de douanes est de 60 jours. Celui pour la TVA suisse et de 5 ans. (droit de recours pour chaque imposition disponible à tout moment dans le pied de page).
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