Il n'est pas exclu en effet que la publication du prix effectif, comprenant les rabais consentis par les deux fabricants sur un prix catalogue de quelque 370'000 francs, n'aboutisse au retrait de ces thérapies. Les contrats passés avec ces sociétés prévoient une telle possibilité en cas de divulgation des prix, indique le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié lundi.
La cour partage le point de vue de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Celui-ci estime que la transparence des prix invoquée par le journaliste minerait ses efforts visant à garantir la fourniture de thérapies nouvelles et innovantes bien qu'onéreuses.
La publication "entraverait la mise en oeuvre conforme aux objectifs de mesures concrètes des pouvoirs publics". L'une des exceptions au principe de la transparence des documents de l'administration est ainsi remplie, estiment les juges.
Les thérapies par cellules CAR-T ne sont admises qu'à titre provisoire dans le catalogue des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Leur évaluation a débuté au début de l'année et est prévue jusqu'à fin 2024.
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avait recommandé d'accorder un accès complet à la documentation. Les informations concernaient des prestations pour lesquelles des prix avaient été conclus et approuvés par le Conseil fédéral. Le PFPDT ne voyait pas quelles procédures officielles pourraient être entravées.
Les thérapies par cellules CAR-T sont appliquées pour quelques cancers tels les lymphomes ou les leucémies. Les lymphocytes T (un type de globule blanc) des patients sont modifiés de telle manière à ce qu'ils reconnaissent et combattent les cellules cancéreuses. Les thérapies par cellules CAR-T ne sont donc pas un médicament à proprement parler mais plutôt une méthode de traitement. (awp/hzi/ps)