Ils reconnaissent toutefois le poids des primes sur les ménages et ont proposé un contre-projet qui entrera en vigueur en cas de refus de l'initiative.
Ce texte reprend l'objet de l'initiative du PS: réduire les primes de manière plus importante qu'auparavant. Contrairement à l'initiative, il ajoute un objectif de maîtrise des coûts de la santé, avancent le Parlement et le Conseil fédéral. Les cantons avec des coûts élevés devraient payer davantage que les cantons dans lesquels les coûts sont moindres.
Contribution minimale
Le contre-projet oblige les cantons à fournir un soutien minimal pour financer la réduction des primes. Cette aide est couplée à l'évolution des coûts: si les coûts de l'assurance augmentent, les contributions cantonales augmentent aussi. Ce pourcentage minimal vise les 40% de personnes au revenu le plus faible et leur charge de primes.
Si celles-ci représentent moins de 11% du revenu, le pourcentage minimal s'élève à 3,5% des coûts bruts. Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour les réduire.
Certains cantons remplissent déjà cette exigence minimale. La part fédérale reste elle inchangée à 7,5%. Pour rappel, en 2022, près de 5,4 milliards de francs ont servi à réduire les primes; plus de la moitié de cette somme venait de la Confédération (2,9 milliards, soit 53,6%).
Intérêt à réduire
Pour le Parlement, ce contre-projet représente aussi un moyen de freiner les coûts. En effet, étant donné que la contribution minimale des cantons dépend des coûts de l'assurance obligatoire et de la charge de primes des personnes assurées au revenu le plus faible, les cantons ont intérêt à freiner la hausse des coûts.
S'ils y parviennent et réduisent ainsi les primes des personnes assurées, par exemple au moyen d'une planification hospitalière efficace, ils économisent également sur les dépenses consacrées à la réduction des primes.
Le contre-projet prévoit également que chaque canton définisse le pourcentage maximal que les primes peuvent représenter par rapport à leur revenu disponible. Il ne formule cependant pas de valeur chiffrée. Si un canton n'a pas défini le pourcentage quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente modification, le Conseil fédéral le fixe.
Coûts moins élevés qu'avec l'initiative
De manière générale, le contre-projet voté entraînera des coûts additionnels moins élevés pour tous les cantons en 2026, par rapport à ceux qu'aurait occasionnés l'initiative populaire.
Selon les chiffres de l'Office fédéral des assurances sociales, les cantons devraient verser 356 millions supplémentaires par an, en plus des 2,6 milliards effectivement versés pour la réduction des primes. En 2030, ces coûts pourraient atteindre 960 millions de francs. (awp/hzi/ps)