Les parlementaires et le secteur des assurances

Le PLR est le parti qui entretient la relation la plus étroite – en chiffres – avec l’industrie de l’assurance. Ils sont seize parlementaires à avoir des liens avec elle. Au PDC, ils sont douze. Si on y ajoute les deux représentants du PBD, le nouveau parti du Centre dénombre quatorze parlementaires détenant des mandats pour des assurances. A l’UDC, ils sont neuf entre Conseil national et Conseil des Etats, au PS et chez les Vert’libéraux trois chacun. Quatorze élus représentent des compagnies d’assurances au Parlement : cinq conseillers aux Etats et neuf conseillers nationaux (voir la liste). C’est La Mobilière, organisée en coopérative avec siège à Berne, qui entretient les contacts les plus étroits : trois parlementaires sont engagés auprès d’elle en tant que délégués. Un quatrième, Thomas Rechsteiner (PDC/AI), est agent général de La Mobilière à Appenzell. Toutefois La Mobilière n’en tire pas d’avantages directs, promet son porte-parole Jürg Thalmann. La défense des intérêts passe par le département Public Affairs et par l’Association suisse d’assurances (ASA). Mais ce travail de milice est « un facteur de succès éminent de notre système fédéral », estime le porte-parole. C’est pourquoi, La Mobilière soutient la prise de telles fonctions publiques et des mandats politiques. Reste que le travail politique et l’activité professionnelle doivent être clairement séparés. Les parlementaires apprécient le lien avec la pratique Le conseiller aux Etats Erich Ettlin (PDC/OW), administrateur à la caisse maladie CSS et dans d’autres sociétés qui lui sont liées, voit en revanche un avantage évident à l’intrication directe de mandats politiques et économiques. « L’avantage réside dans le transfert de connaissances », dit-il. C’est ainsi que lui, le politicien de milice, a pu se montrer à la hauteur en matière de gestion. A l’inverse, dans son travail d’administrateur, il bénéficie de ses connaissances en matière de contextes politiques. A vrai dire, Ettlin discerne aussi des inconvénients dans ses mandats d’administrateur : ses votes sont jaugés comme de la défense d’intérêts « y compris quand j’argumente de façon politiquement indépendante, parfois même contre les intérêts de la caisse maladie ». Christa Markwalder (PLR/BE), collaboratrice juridique de Zurich Assurances, voit les choses de la même manière : « Le système de milice présente ce grand avantage que les membres du Parlement peuvent apporter leur savoir professionnel et leur expérience quotidienne dans leur travail politique. » Cela rend la légifération plus proche de la pratique. Personnellement, elle s’avoue « reconnaissante que mon employeur n’ait jamais essayé d’influencer ma manière de voter au Parlement ». Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) estime qu’il profite du fait que, « dans les affaires complexes, il est possible de se faire une idée à partir de la pratique ». Pour la caisse maladie Visana, où Hess fonctionne comme administrateur, « l’utilité est plutôt réduite ». Au mieux, ses connaissances approfondies de la politique de la santé s’avèrent utiles pour les questions stratégiques. Compagnies d’assurances marquées au centre-droit La Fondation Ombudsman de l’assurance privée et de la SUVA est, elle aussi, puissamment représentée au Parlement. Elle sert d’instance d’intermédiation et de conciliation extrajudiciaire aux clients d’assurances. A vrai dire, l’ombudsman de l’assurance et son équipe sont payés par l’industrie de l’assurance, mais ils restent très largement indépendants. On le constate aussi à leur représentation au Parlement : alors que les compagnies d’assurances ont exclusivement des parlementaires de centre-droite, à la Fondation Ombudsman un conseiller national socialiste comme Baptiste Hurni fonctionne au côté d’un conseiller d’Etat PLR. Les caisses maladie ont un bon réseau à Berne La caisse maladie Groupe Mutuel, dont le siège est à Martigny, pratique une forme particulière de proximité avec le Parlement : six conseillers nationaux et aux Etats et une conseillère nationale se retrouvent quatre fois par an avec des cadres du Groupe Mutuel dans le cadre d’un « Groupe de réflexion » sur des sujets de la santé et de l’assurance. Présidé par Marcel Eberle, ancien conseiller aux Etats et vice-président du Groupe Mutuel, ce groupe travaille de manière « entièrement indépendante », comme le souligne sa charte. Reste que cela ne concerne que l’indépendance personnelle, car on ne peut en devenir membre que si l’on respecte « les principes libéraux et d’économie de marché ». De sorte qu’il y manque des parlementaires à la gauche du PLR et des Vert’lib’. Selon le Groupe Mutuel, ces parlementaires sont défrayés à hauteur de 4000 francs par an au maximum. Mais seuls les conseillers nationaux Damian Müller (PLR/LU, 4000 francs) et Bruno Walliser (UDC/ZH, 3000 francs) déclarent ces revenus. Le conseiller aux Etats Olivier Français (PLR/VD) classe sa qualité de membre sous « bénévolat ». Tous les autres membres du Groupe de réflexion renoncent à informer quant au niveau de leur défraiement. https://www.liberty.ch/fr/Peu d’informations sur l’importance des défraiements La majorité des parlementaires hésitent à rendre publique l’importance de leurs défraiements. En général, ils se bornent au mieux à dire si une activité extraparlementaire est payée ou bénévole, sachant que le défraiement est plutôt la règle et le bénévolat plutôt l’exception. Mais dans la plupart des cas, les parlementaires renoncent même à ces informations rudimentaires. Exceptions notables : le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) et le conseiller aux Etats Josef Dittli (PLR/UR). Hess additionne ses divers revenus pour Visana en 2018 à 142 300 francs au total. Dittli déclare 140 000 francs pour sa présidence de la caisse maladie Cura Futura en 2018. Le conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD) et le conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ) annoncent également des revenus notables : 40 000 francs pour le premier, 20 000 pour le second. La conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR) déclare un montant plus modeste : 14 500 francs, tout comme Baptiste Hurni (4000 francs) et la conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) : 2500 francs. Les caisses de pension appointent le plus de parlementaires La plupart des parlementaires, dix-neuf au total, s’engagent à Berne en faveur de questions liées aux caisses de pension et aux retraités. Certains, à l’instar du conseiller national et conseiller municipal de Dübendorf Martin Bäumle, (VL/ZH) le font en raison de leur fonction. La plupart des autres, en revanche, siègent de leur propre chef dans des conseils de fondation. C’est vraisemblablement Josef Dittli, président des diverses fondations de Liberty Prévoyance, à Schwyz, qui endosse le job le plus lucratif. Cette caisse est notamment active dans l’épargne des futurs retraités qui aimeraient passer le soir de leur vie à l’étranger. Car presque nulle part en Suisse l’impôt à la source sur les retraits en capital n’est aussi bas que dans le canton de Schwytz.

Les parlementaires et le secteur des assurances

Forte présence des assurances au Parlement fédéral