Certes, en Suisse nous ne connaissons pas les conditions en vigueur aux Etats-Unis. Mais les cadres d’entreprises se voient toujours plus exposés au risque d’être poursuivis pour de supposées erreurs de gestion. C’est ce qui a favorisé l’essor, ici aussi, de l’assurance D&O, l’assurance responsabilité civile en faveur des organes. Après la crise financière, en particulier, des polices ont été souscrites à tour de bras dans ce marché de niche. Pendant une bonne décennie, cela a favorisé un marché d’acheteurs. Les assureurs vantaient de fortes capacités et se livraient de rudes batailles de prix. Et de nouveaux prestataires attisaient encore la compétition.

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Une offre limitée et des hausses de primes

Mais l’ambiance a changé il y a trois ans. Jusqu’alors donné pour «mou», le marché est devenu «dur». Une évolution due à un volume de sinistres croissant, émanant des pays anglo-saxons. Divers assureurs ont fini dans les chiffres rouges. «Ce n’est pas seulement la fréquence des sinistres mais aussi leur niveau qui a nettement augmenté, sous l’effet de ce qui se passait aux Etats-Unis», révèle Markus Haefeli, partenaire-fondateur de Haefeli & Schroeder Financial Lines.

La pandémie de Covid-19 a stimulé le durcissement sur le marché D&O. Pour Pascal Schweingruber, membre de la direction générale chez Kessler et responsable des «special risks», la crise sanitaire et les perspectives économiques incertaines dans de multiples secteurs ont constitué «une raison supplémentaire pour les assureurs de délimiter plus strictement les risques». Avec la pandémie, les assureurs s’attendaient à un nombre nettement plus élevé d’insolvabilités, en particulier parmi les PME. Le fait est que les secteurs les plus touchés par la crise – hôtellerie, restauration, voyagistes, événementiel – sont confrontés à une offre plus limitée et à des hausses de primes.

Auprès des entreprises, les assureurs vérifient dans quelle mesure l’activité et le bilan ont été touchés par la pandémie, directement ou indirectement, notamment en raison de l’interruption de la chaîne de livraison. Mais la situation n’est pas tout à fait sombre: les aides de l’Etat et les indemnités pour chômage partiel ont jusqu’ici évité une vague de faillites. Par ailleurs, les situations de faillite n’ont pas automatiquement entraîné des prétentions D&O.

Aux yeux des initiés, le nombre et le volume des cas de sinistres ont légèrement augmenté ces dernières années, mais ils restent à un niveau modéré. Cela tient aussi à une moindre tendance à porter plainte, contrairement aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne. Mais la Suisse ne saurait se soustraire aux influences mondiales. Samuel Trost, responsable «financial lines» chez Hesse & Partner, observe pour ces sinistres une tendance générale à la hausse: «Le moteur, c’est surtout les revendications dites «event-driven», du genre #MeToo et cyber.»

Tandis qu’il y a quelques années, les prestataires s’efforçaient d’étendre leur marché par des primes basses, les assureurs actifs en Suisse ne se battent plus pour des parts de marché à tout prix. «Suivant les prestataires, les prix des assurances D&O ont crû de 20 à 100%», remarque l’expert Pascal Schweingruber, courtier chez Kessler. Mais les prestataires n’ont pas tous pu imposer leurs tarifs sur le marché, de sorte que l’on a vu l’an dernier des déplacements parmi les parts de marché.

Potentiel de croissance pour les PME

De nos jours, les entreprises cotées en bourse disposent presque toutes d’une assurance D&O. Pour les groupes actifs à l’international, il s’agit en général de polices qui comprennent des prestations dans le monde entier. Il y a du potentiel supplémentaire dans le secteur des PME où seule une entreprise sur trois dispose d’une telle responsabilité pour ses organes. Les experts de la branche évaluent le volume de primes annuelles pour les assurances D&O en Suisse entre 150 et 250 millions de francs. Les souscriptions s’étagent entre moins de 1000 francs jusqu’à des montants à six chiffres.

En règle générale, la prime annuelle se calcule à hauteur d’un pour mille du montant assuré. Mais ce qui est décisif, c’est de savoir si, à l’avenir, on verra de plus en plus d’exclusions de la couverture d’assurance. «Les assureurs ont des questions additionnelles en matière de souscription, notamment en termes de nouveaux risques et de la manière de les traiter, mais surtout quant aux répercussions de la pandémie sur la stabilité financière et la liquidité des entreprises », expose le spécialiste financier Samuel Trost. A l’étranger, certains assureurs ont déjà tenté d’exclure des plaintes en rapport avec la crise sanitaire lors du renouvellement des contrats. A ce jour, cette manière de faire ne s’est cependant pas imposée à une large échelle.