Abandon du dossier électronique du patient

Le Conseil fédéral s'autorise un changement de cap. «Et le changement de nom fait office de nouveau départ», a déclaré la conseillère fédérale en conférence de presse.

Le nouveau dossier électronique de santé (DES) sera automatiquement mis à disposition des assurés, sans qu'il n'y ait besoin de faire une demande. "Il accompagnera chacun tout au long de sa vie", a indiqué Mme Baume-Schneider. Il pourra être accessible en ligne avec la nouvelle e-ID, au guichet des communautés ou directement lors d'une consultation médicale.

Le DES sera gratuit. Les patients seront propriétaires des informations. Ils pourront décider quelles données figurent dans le dossier et qui y a accès. Sans autorisation d'accès, personne ne pourra consulter un DES. Par ailleurs, un historique d'accès permettra de vérifier qui a consulté quelles informations. Pour la Jurassienne, l'idée est que le DES devienne «un outil utile, des archives à long terme».

Les données des personnes ayant déjà ouvert un DEP seront automatiquement transférées dans un dossier de santé. Les personnes qui ne souhaitent pas avoir de DES pourront s'y opposer ou le faire supprimer ultérieurement. Elles pourront également le réactiver si elles le souhaitent. Ces informations seront consignées dans un registre, a précisé la directrice de l'Office fédéral de la santé publique Anne Lévy.

Participation obligatoire des professionnels

Tous les professionnels de la santé qui exercent à la charge de l'assurance obligatoire, des hôpitaux aux pharmaciens, devront utiliser le DES. Ils devront saisir toutes les données de santé pertinentes pour un traitement médical. Ces informations seront enregistrées sous une forme structurée.

Cela permettra d'améliorer l'efficacité et la qualité des traitements. Les données seront ainsi réunies dans un seul emplacement numérique accessible en tout temps.

Ainsi, des informations liées à un accident de ski à 8 ans pourront être utilisées en cas de problèmes au genou ultérieurement, a exemplifié la ministre. Le médecin ne perdra plus de temps à obtenir un rapport de sortie d'hôpital pour son patient.

Les documents sous forme de PDF, mais aussi des listes de médication, les allergies, les vaccinations, les résultats d'analyses, les rapports d'opération, les prescriptions de spécialistes ou le carnet de grossesse pourront y figurer. Ces informations pourront être automatiquement téléchargées dans le DES. Les redondances seront ainsi réduites. Le Conseil fédéral attend également une amélioration du flux d'informations, un allègement de la charge administrative et un système de santé plus efficace.

Sécurisation des données

Contrairement au DEP qui était géré par des prestataires privés, la Confédération sera responsable de proposer une infrastructure technique centralisée et une solution uniforme à toute la Suisse. Pour le Conseil fédéral, cela règlera le problème de l'infrastructure décentralisée et de la concurrence entre les prestataires rencontrée avec le DEP. La Confédération assumera les coûts d'achat.

La Confédération sera également en charge de la sécurité des données, qui est une priorité absolue. A cet égard, le Conseil fédéral a inscrit des exigences strictes dans la nouvelle loi sur le dossier de santé. Les données seront conservées en Suisse et soumises au droit helvétique.

Les cantons devront eux assumer les coûts d'exploitation courants. Ils seront aussi chargés de l'ouverture automatique des dossiers. Ils devront également garantir l'exploitation d'une communauté sur leur territoire.

Les communautés, qui regroupent les hôpitaux, les médecins, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé, seront chargées d'assister les titulaires d'un dossier de santé.