Les députés se sont prononcés sur douze interventions parlementaires lors d'une session extraordinaire intitulée «renforcement de la place industrielle suisse et maintien du pouvoir d'achat/places de travail et conditions-cadres économiques». Neuf textes ont passé la rampe, sur des scores souvent serrés. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur les motions adoptées, mais pas sur les postulats.
Dans sa motion, Lars Guggisberg souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. Il a souligné qu'une part de plus en plus grande de la population est retraitée. Selon lui, nombre des personnes concernées souhaitent continuer à travailler. Elles peuvent ainsi faire bénéficier l'économie de leur longue expérience, maintenir des liens sociaux et améliorer leur revenu.
Thomas Reichsteiner (Centre/AI) a aussi cité une meilleure santé physique et psychique dans les avantages. Dans un postulat, il demande d'évaluer d'éventuels allègements fiscaux à ce sujet, au vu de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail et du nombre de baby-boomers qui atteignent l'âge de la retraite.
Meilleure économie d'exportation
La Chambre du peuple estime aussi que l'économie d'exportation suisse doit être plus résiliente face aux nouveaux défis et à l'instabilité du commerce mondial. Elle a tacitement validé une motion de Damien Cottier (PLR/NE) qui veut moderniser la législation afin d'accroître la marge de manoeuvre de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV).
Le portefeuille de la SERV est relativement limité, selon le Neuchâtelois, qui demande donc de prendre en compte de nouvelles prestations. L'industrie d'exportation suisse a du succès, mais elle est aussi sous pression, a-t-il indiqué. Il faut améliorer les conditions-cadres.
Le texte de M. Cottier est le seul que le Conseil fédéral soutenait. Ce dernier entend mettre en consultation au premier semestre 2026 une révision partielle de la SERV. Celle-ci doit continuer à répondre efficacement aux besoins des exportateurs suisses et leur permettre d'accéder à de nouveaux marchés, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Le National a également accepté un postulat de Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) demandant de réfléchir à une stratégie industrielle proactive, adaptée aux spécificités de la Suisse, afin de renforcer l'économie et d'augmenter la résilience. La Vaudoise a précisé qu'elle ne demandait pas de politique industrielle, mais de s'adapter au nouveau contexte géopolitique.
Renforcer l'innovation
Le Conseil national a encore donné son feu vert à deux motions d'Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Le premier texte vise à renforcer les industries et la recherche suisses, afin que ces entreprises puissent proposer leurs produits et services à l'échelle mondiale, via par exemple des déductions fiscales supplémentaires. Le deuxième veut améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises en Suisse, afin de redynamiser l'économie nationale.
Une motion de Franziska Ryser (Vert-e-s/SG) visant à renforcer la compétitivité et l'innovation en Suisse a aussi passé la rampe. La Saint-Galloise propose des bons d'innovation qui, dans le cadre de projets Innosuisse, couvriraient une partie ou la totalité des frais des PME, ainsi que des offres de conseil et de soutien supplémentaires, par exemple via Switzerland Global Enterprise, pour faciliter l'entrée sur les marchés européens.
Une motion du groupe PLR demandant des mesures pour réduire les «subventions nuisibles» a également été validée. La Confédération doit examiner les subventions qu'elles accordent et les tâches qui lui incombent, en particulier face au déficit structurel qui se profile au niveau des finances fédérales.
Enfin, le National a accepté une motion de Thomas Aeschi (UDC/ZG) demandant d'instaurer un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération. Cela fait plus de dix ans que l'UDC tente de freiner la croissance du personnel de la Confédération, a lancé le Zougois. Si l'idée a été rejetée par le passé, elle est désormais soutenue aussi par le PLR et une partie du Centre.
Pas de frein aux coûts de réglementation
La Chambre du peuple a toutefois rejeté trois motions. Celle de Bruno Walliser (UDC/ZH) visait à mettre en place un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME.
Thomas Stettler (UDC/JU) demandait lui de pouvoir déduire les primes d'assurance maladie du revenu assujetti à l'impôt fédéral direct. Et Min Li Marti (PS/ZH) souhaitait renforcer la souveraineté numérique de la Suisse. (awp/hzi/ps)