Le premier versement a été annoncé en septembre 2024. Une personne a reçu une indemnité de 12'500 francs et une compensation de 1360 francs pour un préjudice subi à la suite d'une vaccination contre le coronavirus.
En juillet dernier, une deuxième demande a été acceptée, a indiqué à Keystone-ATS une porte-parole du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Une personne a obtenu une indemnité de 6000 francs. Selon la loi sur les épidémies, les cantons participent également aux indemnités et compensations.
La porte-parole n'a pas précisé quels vaccins avaient été administrés à ces deux personnes. Cela relève du secret médical.
Plus de 400 demandes
Au début de cette année, le DFI avait reçu 408 demandes pour des versements après des dommages liés à la vaccination. Parmi elles, 300 ont été traitées. De nouvelles demandes continuent d'affluer, a ajouté la porte-parole.
Selon le DFI, les montants accordés jusqu'à présent ont été octroyés dans un délai d'environ trois ans après le dépôt de la demande. L'examen des aspects médicaux - concrètement, le lien de causalité entre la vaccination et le dommage - peut prendre beaucoup de temps, en particulier lorsqu'il faut obtenir des avis médicaux.
De plus, le virus était inconnu il y a six ans et les vaccins étaient également nouveaux. L'expérience faisait défaut à l'échelle mondiale, a expliqué la porte-parole. La durée de la procédure dépend non seulement de la complexité des faits médicaux, mais aussi des prétentions invoquées et des preuves nécessaires à cet effet.
«Les demandes liées à la perte de revenus passée et future due à une atteinte durable à la santé contribuent particulièrement à la complexité», a déclaré la porte-parole du DFI. Dans de tels cas, il faut attendre la décision de l'assurance-invalidité (AI), ce qui retarde encore la procédure.
Réglé dans la loi
La réglementation actuelle en matière d'indemnisation des dommages causés par des vaccinations ordonnées ou recommandées est inscrite dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis 2016. A l'exception des vaccinations contre le coronavirus, le DFI a jusqu'à présent statué sur trois demandes d'indemnisation et de réparation morale. Toutes ont été rejetées.
Soit le lien de causalité entre la vaccination et le dommage n'était pas établi, soit d'autres organismes prenaient en charge les frais, précise la porte-parole. Avant l'entrée en vigueur de la loi sur les épidémies, les cantons étaient responsables de l'indemnisation des dommages causés par les vaccinations. (awp/hzi/ps)