L'affaire a été révélée jeudi par le journal 24 heures. Contacté par Keystone-ATS, le porte-parole du Ministère public vaudois, Vincent Derouand, a confirmé l'information et plusieurs détails de cette fraude aux APG Covid. C'est un trio de ressortissants portugais qui aurait orchestré, «à des niveaux d'implication divers», ce stratagème avec deux employés de la caisse à Vevey comme complices.
Soupçonneuse d'anomalies, la Caisse de compensation avait déposé une plainte le 30 juin 2022. Et c'est donc le Ministère public qui a ouvert une instruction pénale. Au fil de son enquête, il a retenu l'escroquerie par métier comme principal chef d'accusation, avec le blanchiment d'argent et le faux dans les titres.
Selon le Parquet, 84 personnes de 18 à 65 ans ont obtenu indûment des sommes allant de 16'000 à 96'000 francs. D'après 24 heures, il s'agissait de particuliers qui s'étaient affiliés rétroactivement comme indépendants, pour solliciter ces APG Covid, en annonçant un chiffre d'affaires imaginaire. Dans d'autres cas, des personnes déjà indépendantes auraient gonflé leur chiffre, afin d'obtenir de plus gros montants. Mais ils n'ont pas agi seuls.
Grasse commission
Le «trio» est en effet accusé d'avoir recruté ces bénéficiaires fictifs parmi des connaissances, se chargeant des formalités administratives et prélevant au passage une commission pouvant se monter jusqu'à 40%. Et donc avec la complicité de deux employés au sein de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
Parmi les faux dossiers, certains profils ciblés étaient des travailleurs du sexe, car jugés «simples» à déclarer. Ils comprenaient fausses factures, fausses comptabilités, cartes de visite et prospectus fictifs.
A ce jour, neuf condamnations ont déjà été prononcées par un tribunal à l'encontre de prévenus «bénéficiaires» des APG Covid, pour des peines allant de six à seize mois de peine privative de liberté. Une personne a été condamnée par ordonnance pénale complémentaire à 55 jours-amende.
M. Derouand confirme aussi que l'instruction n'est pas terminée. Elle se poursuit pour les principaux auteurs de l'escroquerie. Le Ministère public fait savoir, qu'en principe, ils seront jugés ensemble, sans être en mesure de communiquer un calendrier précis quant au renvoi en jugement. (awp/hzi/ps)