La franchise minimale n'a plus été augmentée depuis 2004, contrairement aux coûts de la santé. Le projet vise à renforcer la responsabilité individuelle, à «inciter les patients à faire preuve de plus de retenue dans leur recours aux prestations médicales», précise le gouvernement.
Le Conseil fédéral propose d'augmenter la franchise minimale à 400 francs lors de l'entrée en vigueur de la modification. Ensuite, celle-ci serait adaptée à l'évolution des coûts.
A cet effet, le gouvernement prévoit une hausse lorsque le taux de participation aux coûts des assurés (franchise, quote-part et frais de séjour hospitalier) passe sous un certain seuil. Ce seuil a été fixé à 13,5% des prestations brutes qui sont à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Lors des dix dernières années, le taux de participation aux coûts des assurés a oscillé entre 13,4% et 13,9%.
«Choc des franchises»
Ces adaptations devraient réduire la charge pour l'assurance de base. En conséquence, les primes devraient légèrement diminuer.
Le projet répond à une demande du Parlement. Lors des débats, la gauche s'était opposée au texte estimant «simpliste» de penser qu'une hausse de la franchise permettrait une baisse des coûts de la santé. Cette augmentation ne ferait qu'aggraver les inégalités.
La réaction de l'Union syndicale suisse (USS) n'a pas tardé vendredi. «Ce projet est déconnecté de la réalité», a-t-elle écrit dans un communiqué.
Selon elle, le Conseil fédéral et le Parlement font fi de la préoccupation numéro 1 de la population et de la charge supplémentaire qui pèsera sur la population. Une franchise minimale plus élevée frapperait en premier lieu les personnes âgées et les malades chroniques, qui n'ont aucune marge de manœuvre pour choisir une franchise plus élevée du fait de leur état de santé. (awp/hzi/ps)