Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l'économie et des salaires. L'évolution des primes maladie est dramatique pour les familles, a plaidé Marianne Maret (Centre/VS).
Mais cette corrélation est jugée trop rigide par les autres partis. L'initiative n'apporte rien et ne pourra pas être mise en oeuvre, car elle est trop imprécise, a dit Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission. Il y a d'autres pistes à suivre pour freiner la hausse des coûts.
Le contre-projet indirect est l'alternative du Conseil fédéral à cette initiative. Il propose une série de mesures plus ciblées. L'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations en est le coeur. Le Conseil fédéral devra se livrer à cet exercice tous les quatre ans et devra pour ce faire consulter les assureurs, les assurés, les cantons et les fournisseurs.
Le Conseil des Etats avait déjà adopté cette disposition en mars dernier, le bloc de la gauche et du Centre l'emportant contre l'UDC et le PLR. La droite craignait qu'un tel système n'entraîne une baisse de la qualité des soins. Le National avait lui déjà donné son aval sur ce principe de base l'an dernier.
Compétences fédérales
Le Conseil fédéral aura par ailleurs des compétences subsidiaires supplémentaires en matière de tarifs hospitaliers, si les partenaires tarifaires n'arrivent pas à s'entendre. Cet instrument est pragmatique et offre au gouvernement le moyen d'agir, a plaidé avec succès Peter Hegglin (Centre/ZG).
"Nous avons vu que ces dernières années, il y a eu des blocages" dans le domaine tarifaire, a abondé le ministre de la santé Alain Berset. Ils ont été entendus par 27 voix contre 13, contre l'avis de la commission compétente.
Les sénatrices et sénateurs ont maintenu une dernière divergence. Les prestations ne devraient plus être remboursées par l'assurance obligatoire des soins si une évaluation basée sur des éléments objectifs et concrets a démontré que ces prestations ne sont pas ou plus efficaces, adéquates ou économiques.
Mais il ne doit pas être obligatoire de confier cette évaluation à des tiers indépendants selon la Chambre des cantons, contrairement à ce que veulent le Conseil fédéral et le National.
Le dossier repart à la Chambre du peuple. (awp/hzi/ps)