Les APG ont initialement été conçues pour compenser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire. Elles ont été progressivement élargies à d'autres situations de perte de revenu liées à la parentalité. Mais des disparités existent. Les parents, épouses des mères, parents adoptifs et parents d'enfants gravement malades sont lésés.
L'allocation pour frais de garde sera maintenue et élargie à l'ensemble des bénéficiaires du régime des APG qui en remplissent les conditions tout comme l'allocation d'exploitation, qui sert à couvrir une partie des frais fixes des indépendants pendant leur période de service. L'allocation pour enfants sera quant à elle supprimée.
Maternité protégée
Lorsqu'une mère doit être hospitalisée après la naissance de son enfant, son congé maternité sera prolongé de la durée effective de son hospitalisation, comme c'est déjà le cas lorsque le bébé est hospitalisé. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats souhaitaient fixer une limite maximale de 56 jours. Le National n'en a pas voulu.
Les sénateurs se sont tacitement rangés derrière cette décision lundi. Cela ne concernera que peu de cas de naissance de grands prématurés, a expliqué Flavia Wasserfallen (PS/BE) pour la commission.
Etant donné que la levée de cette limite pourrait avoir comme conséquence une durée potentiellement illimitée de la protection contre le licenciement pendant le congé maternité, le Parlement a précisé que cette protection supplémentaire pouvait être majorée au maximum de 12 semaines.
Enfants hospitalisés
Les droits sont également étendus en cas d'hospitalisation d'un enfant pendant au moins quatre jours. L'un de ses parents peut interrompre son activité professionnelle et bénéficier de l'allocation de prise en charge pour la durée de l'hospitalisation.
Le Conseil des Etats a souhaité que l'hospitalisation d'un enfant juste après sa naissance ne donne droit à une allocation que si le nouveau-né est gravement atteint dans sa santé. Le National a précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'état de santé de l'enfant se détériore.
Une fois l'enfant de retour à domicile, cette allocation pourra être prolongée si un certificat médical atteste de la nécessité d'une prise en charge parentale durant la convalescence. L'allocation ne peut toutefois être octroyée que pour 98 jours au maximum, hospitalisation et convalescence comprises.
Là aussi, le National a supprimé la limite de 21 jours prévus pour la convalescence, une décision que le Conseil des Etats a confirmée lundi. (awp/mc/ps)