Avec sa stratégie de la place financière revue et corrigée, le Conseil fédéral a présenté il y a un peu plus d’un mois à l’industrie de l’assurance un cadeau de l’Avent qui devrait lui faire plaisir bien au-delà de la période des Fêtes. Le Conseil fédéral entend, entre autres, examiner l’introduction pour les assurances d’un système analogue au régime des petites banques. « Il répond ainsi à une préoccupation essentielle des assureurs directs et réassureurs de moindre taille, se réjouit Thomas Helbling, directeur de l’Association suisse d’assurances (ASA). Les catégories de surveillance 4 et 5 incluent beaucoup d’assureurs de niche et d’assureurs monobranche aux ratios de solvabilité souvent élevés. » Car ceux-ci doivent actuellement fournir un effort administratif gourmand en personnel pour se conformer aux exigences réglementaires.

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Première étape : procédure d’audition

Mais il devrait s’écouler encore un certain temps jusqu’à ce que les allégements en matière de réglementation et de surveillance soient perceptibles au jour le jour. Une fois que le Conseil fédéral aura publié sa stratégie mise à jour, les mesures concrètes seront arrêtées dans une étape ultérieure. L’agencement du système n’est pas encore décidé. « En tant que représentant des assureurs privés, l’ASA fournira son expertise pour leurs attentes au cours de la procédure d’audition », précise Thomas Helbling.

Comme dans le régime des petites banques, la taille et la complexité des compagnies d’assurances joueront à coup sûr un rôle cardinal. « Mais il s’agit en outre de définir les autres conditions-cadres permettant à une entreprise de bénéficier de ce système. Le niveau du ratio de solvabilité pourrait notamment s’avérer décisif. »

Phase pilote de quelques mois

Le Département fédéral des finances (DFF) et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) travailleront sur le projet avec la Finma. Ces prochains mois, cette dernière abordera un certain nombre de petites compagnies d’assurance pour collecter leurs idées. « Pour l’instant, nous ne pouvons rien dire des critères d’admission, des allégements possibles et des paramètres permettant d’introduire le régime pour petits assureurs », signale Vinzenz Mathys, porte-parole de la Finma. 

Si le processus se déroule plus ou moins comme pour les banques, la phase pilote devrait durer à peu près un an et demi. Les auditions évoquées par Thomas Helbling se dérouleront sans doute en parallèle. Autrement dit, la concrétisation des allégements devrait advenir au plus tôt au cours de l’an 2022.

Le régime des petites banques de la Finma

Depuis une année, plus de soixante petites banques particulièrement liquides et bien capitalisées bénéficient des allégements suivants :

  • A partir d’un capital propre d’au moins 8% (leverage ratio) : exemption des exigences en matière de qualité et de quantité des fonds propres exigibles, y compris l’exemption du calcul des « risk weighted assets » (RWA) et l’exemption des volants de sécurité en matière de fonds propres et des réserves de capital anticycliques sectorielles (CCyB)
  • Abandon du calcul et de l’observation du NSFR (ratio de financement)
  • Allégement qualitatif dans la circulaire Finma :
    - abandon des directives spécifiques sur le traitement des données clients électroniques
    - devoir de publication réduit
    - exigences réduites quant aux devoirs du contrôle du risque
    - rythme réduit de l’évaluation des risques globale par le réviseur interne
    - abandon des directives spécifiques en matière d’outsourcing

Dossier petites banques
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