Depuis plusieurs années, les assureurs maladie et les associations professionnelles n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires en cabinet ou à l'hôpital. Le gouvernement fait donc usage de sa compétence subsidiaire et soumet deux variantes en consultation jusqu'au 17 novembre, introduisant une composante de temps.
La première prévoit d'ajouter la mention d'une durée minimale aux forfaits par séance de physiothérapie générale et complexe, et donc d'introduire un nouveau forfait pour une consultation courte. Il s'agit aussi de préciser la formulation concernant la facturation pour la physiothérapie complexe, afin d'éviter toute ambiguïté, précise le Conseil fédéral.
La seconde prévoit le remplacement des forfaits actuels par un forfait de base (séance d'au moins 20 minutes), accompagné d'une position pour chaque tranche de cinq minutes supplémentaires. Le gouvernement espère qu'une indication claire de la durée minimale d'une séance permettra aux patients de mieux contrôler les prestations facturées.
Les modifications doivent contribuer à une meilleure maîtrise des coûts. Tandis que les coûts bruts par assuré pour l'ensemble des prestations de l'assurance obligatoire des soins ont augmenté en moyenne de 2,8% par année entre 2011 et 2021, la physiothérapie ambulatoire a connu une hausse de 6,9% par an.
Le Conseil fédéral a déjà utilisé sa compétence subsidiaire pour des adaptations minimales de la structure tarifaire pour la physiothérapie en 2016 et en 2017. (awp/hzi/ps)