Quid du BIPAR

Le BIPAR défend les intérêts des agents et courtiers en assurance ainsi que des intermédiaires financiers auprès des autorités européennes.

La mission principale du BIPAR est la promotion d'un environnement légal européen dans lequel les intermédiaires peuvent prospérer et qui assure en même temps une concurrence équitable, un niveau adéquat de protection du consommateur et un marché de l'assurance en bonne santé.

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Représentation du secteur au niveau européen

Le BIPAR est reconnu comme le seul représentant des intermédiaires d'assurance au niveau européen par toutes les autorités européennes et internationales. Il est en particulier régulièrement consulté par la Commission Européenne sur les questions qui touchent à l'assurance. Le BIPAR garde une veille des activités de ces autorités et intervient quand nécessaire pour défendre les intérêts légitimes des intermédiaires d'assurance. Le BIPAR, grâce à son secrétariat permanent, a prouvé à maintes reprises au cours des années son efficacité dans le développement et la mise en œuvre d'actions coordonnées dans l'intérêt des intermédiaires d'assurance de l'Europe entière.

Missions du BIPAR

Les missions du BIPAR se concentrent sur les éléments principaux suivants : 

  • Lobbying au niveau européen
  • Soutien politique au niveau national dans la transposition de la législation et mise en application harmonisée au sein de l'UE des règles juridiques affectant la profession
  • Plateforme d’information sur les évolutions importantes du marché

Thématiques actuelles

L’évolution des technologies conduit à l’émergence de nouveaux marchés et l’avènement de modèles d’affaires disruptifs à l’exemple de l’Open Banking et Open Finance. Dans ce contexte, le BIPAR veille à accompagner le processus législatif et à garantir des règles du jeu équitables pour l’ensemble des acteurs économiques. 

Outre les aspects liés à l’élaboration d’un nouveau cadre législatif, le BIPAR agit également dans les révisions des directives européennes actuellement en vigueur. Ainsi, la directive sur la distribution d’assurance (DDA) devrait connaître une réforme à l’horizon 2023. La question de la transparence de la rémunération des intermédiaires (commissionnement vs. honoraire) est au cœur des débats dans le cadre du projet de réforme de la DDA. 

Les deux thématiques précitées démontrent autant l’étendue des domaines liés à l’intermédiation d’assurance que l’importance des divergences entre les pays membres de l’UE. Ces deux sujets ne doivent toutefois pas occulter la multitude des autres dossiers en cours. 

Valeur ajoutée du BIPAR pour la FSAGA et possibilités de participation

Du point de vue suisse, la législation européenne peut paraître lointaine voire abstraite. Il n’en demeure pas moins qu’à travers l’affiliation de la FSAGA au BIPAR, nous disposons d’un observatoire essentiel de l’évolution des marchés et du cadre juridique de notre profession au-delà de nos frontières. Dans une économie globalisée, cet observatoire permet d’anticiper les nombreux changements auxquels l’intermédiation d’assurances fera face à l’avenir. Il est donc essentiel de suivre ces développements et d’en tirer les conclusions pour notre marché national et notre profession. L’illusion selon laquelle la Suisse constitue une économie fermée qui se satisfait à elle-même est aussi dangereuse que celle de penser que les compagnies d’assurance forment un inébranlable État-providence.