Aujourd'hui, quand des assurés souhaitent des renseignements sur leur AVS, leur démarche peut prendre plusieurs semaines. L'échange de données pour ces assurances n'est en effet pas automatisé et la communication avec les assurés s'appuie fréquemment encore sur des documents PDF ou papier.
La plateforme en ligne vise à permettre aux citoyens d'accéder de manière facile, rapide et sûre au portail AVS et AI. «L'assuré n'aura plus besoin de se justifier pour avoir accès à ses données», a déclaré devant la presse Elisabeth Baume-Schneider. Elle a reconnu que la Suisse avait accumulé un certain retard dans ce domaine, en raison notamment de son système décentralisé.
Les citoyens pourront désormais vérifier quelles cotisations AVS ont déjà été versées sur leur compte individuel. Il leur sera possible, par exemple, de voir si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS qui leur sont dues et s'ils ont des lacunes de cotisation.
Facultatif
Ils pourront également effectuer un calcul automatisé et provisoire de leur future rente. Le portail permettra en outre de renoncer à la communication par courrier papier. Des documents tels que des factures ou les décisions des autorités (par ex. décisions de rente AI) pourront être transmis de manière sécurisée par voie numérique.
Pour les assurés, l'utilisation de la plateforme restera facultative. S'ils optent pour la communication numérique, il leur suffira de s'authentifier avec un identifiant électronique reconnu par le Conseil fédéral. Les organes d'exécution et les assurances, en revanche, seront tenus de communiquer entre eux par voie électronique.
La nouvelle plateforme s'appuie sur les systèmes déjà en place à la Centrale de compensation (CdC), qui sera responsable de sa gestion. Le Conseil fédéral pose ainsi les bases d'une numérisation complète du 1er pilier.
Economies
La Confédération estime les coûts d'investissement pour la plateforme à 15 millions de francs. Les coûts d'exploitation annuels se monteront à 1,5 million. L'investissement n'aura aucune incidence sur le budget de la Confédération. L'échange standardisé de données électroniques permettra de réaliser des économies.
La loi n'a aucune incidence sur la répartition actuelle des tâches, ni sur la structure décentralisée des caisses cantonales de compensation. Durant la consultation, les participants ont largement approuvé cette nouvelle plateforme.
Prévoyance professionnelle plus tard
Quant à la possibilité de consulter un jour ses données de la prévoyance professionnelle, afin d'avoir une vue d'ensemble de sa future retraite, elle ne devrait pas être si lointaine. La plateforme AVS/AI, qui sera mise en oeuvre en 2028, devrait pouvoir être reliée un jour au 2e pilier, selon Doris Bianchi, nouvelle directrice de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les responsables y travaillent déjà.
Le Conseil fédéral demande également au Parlement un crédit d'engagement de 66 millions de francs pour moderniser les systèmes informatiques de la Centrale de compensation, notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office de l'assurance-invalidité (OAIE) pour les assurés résidant à l'étranger. Le programme est prévu jusqu'en 2032.
La CdC, l'organe d'exécution central pour l'AVS, verse chaque mois des rentes AVS et AI à plus d'un million d'assurés domiciliés à l'étranger. (awp/mc/ps)