L'idée est partie d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national vert'libéral Thomas Weibel (PVL/ZH). Il s'agit de soulager les urgences sous pression en instaurant une incitation financière dissuasive.
Selon le projet de la commission de la santé du National, les cantons doivent avoir la compétence d'augmenter de 50 francs le montant maximal annuel de la quote-part à la charge de la personne assurée pour chaque consultation aux urgences, sauf pour les patients envoyés par un médecin, un "télémédecin" ou une pharmacie. Les femmes enceintes et les enfants jusqu'à 18 ans seraient aussi exclus de cette mesure.
Si le Conseil fédéral dit comprendre l'objectif de décharger les urgences, il craint que le projet ne permette pas d'atteindre ce but. Il faudrait plutôt une solution alternative.
Or les urgences sont souvent le seul accès aux soins médicaux, surtout en dehors des heures de bureau et pendant les week-ends. Dans les régions rurales, il est particulièrement difficile de trouver un généraliste disponible, indique le gouvernement dans un communiqué. Et de mentionner encore une information et une sensibilisation mieux ciblées pour réduire le nombre de patients aux urgences.
Surcoûts
Le gouvernement invoque aussi des raisons de coûts. La nouvelle réglementation augmenterait la charge administrative des cantons, des assureurs-maladie et des fournisseurs de prestations, tout en compliquant l'accès aux soins pour les assurés.
Les cantons devraient surveiller la mise en œuvre, mener des campagnes d'information et régler des questions de responsabilité, illustre le Conseil fédéral. Quant aux assureurs, ils devraient déterminer après chaque consultation si la personne réside dans un canton ayant introduit la taxe et vérifier si elle dispose d'une demande écrite ou s'il s'agit d'une urgence. Les fournisseurs de prestations devraient pour leur part émettre et contrôler les demandes.
Le Conseil fédéral craint que ces charges administratives supplémentaires ne génèrent «des surcoûts disproportionnés par rapport à l'efficacité probablement discutable de la mesure». Or il tient à ce que la charge administrative des fournisseurs de prestations médicales reste raisonnable. Leur personnel, parfois limité, doit pouvoir se consacrer à la prise en charge et au traitement des patients.
Le gouvernement n'est pas le seul opposé au projet. Lors de la consultation, ce dernier avait suscité une levée de boucliers auprès des associations et des partis, pour les mêmes raisons. (awp/mc/ps)