La conseillère nationale Patricia von Falkenstein (PLR/BS) propose de passer par une indemnité journalière durant le délai d'attente. Cette indemnité serait versée entre la fin des mesures de réadaptation professionnelle et la décision relative au droit à la rente AI.
La durée de la procédure jusqu'à ce que la décision relative au droit à la rente AI soit rendue peut durer des années. Face à de tels délais, les personnes concernées épuisent les indemnités journalières éventuellement perçues d'autres assurances ainsi que leurs réserves financières.
Ces personnes finissent par s'endetter et sont obligées de recourir à l'aide sociale, un fardeau supplémentaire qui complique leur réintégration ultérieure sur le marché du travail. Une indemnité journalière durant le délai d'attente pourrait être mise en oeuvre sans incidence sur les coûts.
Une nouvelle prestation à financer
Le Conseil fédéral reconnaît que des procédures courtes sont essentielles. La motion contribue à accélérer le traitement des cas, a reconnu la ministre en charge des assurances Elisabeth Baume-Schneider.
Diverses mesures visant à simplifier et à raccourcir les procédures des assurances sociales ont toutefois déjà été introduites, a-t-elle dit. Et il serait difficile de réclamer le remboursement des indemnités perçues en cas de décision négative, a-t-elle ajouté. Enfin, cette nouvelle prestation entraînerait une charge financière non négligeable pour l'AI, alors que la situation de ce fonds est alarmante.
Ces arguments n'ont été suivis que par l'UDC et la majorité des élus du Centre. La gauche, le PLR et quelques centristes ont voté pour. (awp/hzi/ps)