Ständerat Thierry Burkart, FDP-AG
Conseil des États
Pas d'intervention fédérale pour réglementer une assurance séisme
La Confédération ne doit pas avoir de compétences au niveau financier en cas de grave tremblement de terre en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé...
Erdbeben - Schäden
tremblements de terre
Séisme: les propriétaires devraient être mis à contribution
En cas de grave séisme, les propriétaires d'immeubles devraient participer aux coûts liés à la réparation des dommages à hauteur au maximum de 0,7%...
Erdbeben - Schäden
Tremblements de terre
Séismes: les propriétaires devront participer à un fonds solidaire
En cas de grave séisme, les propriétaires devront participer à la couverture des dommages. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un...