Cette question agite les esprits au Parlement depuis des décennies. Plus de 25 interventions ont déjà échoué. Suite à une motion, le gouvernement a proposé d'attribuer à la Confédération la compétence de prendre des dispositions financières en cas de grave tremblement de terre.
Le projet prévoit que l'ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur de 0,7% au maximum de la somme assurée des bâtiments, afin de garantir une reconstruction rapide. Si un tremblement de terre de magnitude élevée devait se produire, quelque 22 milliards de francs seraient ainsi à disposition pour couvrir les dommages.
Ce chiffre correspond au montant des dommages attendu dans le cas d'un séisme présentant une période de retour de 500 ans. Actuellement, seuls 15% environ des immeubles sont assurés contre ce risque.
Laisser jouer la solidarité
«Y a-t-il vraiment besoin d'une régulation étatique», a demandé le rapporteur de commission Daniel Fässler (Centre/AI). Le marché de l'assurance propose déjà des solutions auxquelles les propriétaires de bâtiments pourraient recourir sous leur propre responsabilité.
Il faut laisser cette compétence aux cantons. Il y a tellement de différences entre eux, certains ont prévu des mécanismes, d'autres pas, et la majorité ne veut pas d'un concordat intercantonal, a rappelé Jakob Stark (UDC/TG). Il vaut mieux laisser jouer la solidarité de l'ensemble de la société.
La Confédération devrait d'abord calculer les sommes en jeu, puis mettre l'argent à disposition. Le processus s'annonce long et compliqué. Les coûts administratifs seraient énormes, a aussi estimé Thierry Burkart (PLR/AG).
Intervention fédérale inévitable
Il est complètement naïf de croire que la solidarité seule suffira, a opposé Benedikt Würth (Centre/SG). La Confédération devra intervenir en cas de séisme grave et passer à la caisse, comme elle l'a fait lors des précédentes crises, par exemple lors de la pandémie de Covid-19.
Dès lors, il est important de lui donner des compétences de régulation, a abondé Maya Graf (Vert-e-s/BL). Il vaut mieux prévenir que guérir.
Le sénateur valaisan Beat Rieder (Centre) a également évoqué l'éboulement qui a frappé le village de Blatten. Une solution pragmatique est sur la table, a-t-il plaidé. L'engagement permettrait de créer un instrument solidaire et efficace pour mettre rapidement à disposition les moyens nécessaires en cas de sinistre et pour aider les cantons à faire face aux dommages.
Engagement conditionnel
Le Conseil fédéral n'était lui-même pas convaincu par le projet, qu'il a rédigé sur demande du Parlement. L'engagement resterait conditionnel, a toutefois rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Contrairement à une assurance, l'instrument de financement proposé ne reposera pas sur le paiement de primes. Les propriétaires d'immeubles concernés verseront une contribution uniquement si un séisme cause des dommages aux bâtiments.
Au vote, le PLR et l'UDC étaient farouchement opposés. La gauche et une partie du Centre ont tenté de sauver le projet, en vain. Le National devra se prononcer à son tour. Une telle réglementation n'existe pas encore dans la Constitution et nécessiterait donc un vote populaire en cas de soutien parlementaire.
Risques importants
Les études récentes indiquent que la quasi-totalité des zones peuplées de la Suisse sont exposées à un risque de séisme important. Selon le Service sismologique suisse, les cantons de Berne, du Valais, de Zurich, de Vaud et de Bâle-Ville enregistreraient les pertes financières les plus importantes.
Sur la base d'une modélisation, un tremblement de terre semblable à celui de Bâle en 1356, d'une magnitude de 6,6, causerait en Suisse quelque 3000 morts et environ 45 milliards de francs de dommages aux bâtiments. (awp/hzi/ps)