La compagnie a nié à tort l'existence d'un accident, comme l'a décidé le Tribunal fédéral. Le défunt effectuait en Italie avec deux autres personnes une plongée vers une épave à 98 mètres de profondeur. Après quelques minutes passées près de l'épave, il est remonté à la surface en six minutes pour des raisons inexpliquées. Ses partenaires ont mis deux heures pour le rejoindre. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral publié vendredi.
Une fois remonté à la surface, l'homme a encore pu appeler à l'aide avant de perdre connaissance. Il est décédé pendant le trajet en hélicoptère vers l'hôpital. La remontée trop rapide avait entraîné des lésions pulmonaires et provoqué un arrêt cardio-circulatoire.
L'homme était assuré auprès d'Allianz Suisse contre les conséquences des accidents professionnels et non professionnels. La compagnie a refusé à l'épouse du défunt le droit à des prestations. Elle a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un accident.
La plongée comme activité risquée
Le Tribunal fédéral est arrivé à une autre conclusion. L'autopsie a révélé des lésions organiques importantes causées par la remontée à la surface en quelques minutes. À cet égard, la caractéristique typique d'un accident, à savoir la soudaineté, était remplie.
L'assurance doit désormais vérifier si les autres conditions d'une obligation de prestation sont remplies, en particulier si le paiement peut être réduit ou refusé au motif qu'il s'agit d'une activité risquée.
Une activité risquée est une action dans laquelle une personne s'expose consciemment à un danger particulièrement grand. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la plongée à partir d'une profondeur de 40 mètres est considérée comme une activité risquée. (awp/hzi/ps)