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Tribunal fédéral

Bundesgericht in Lausanne
réforme AVS 21
Le Tribunal fédéral rejette les recours sur la votation de l'AVS
Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS....
Des personnes deposent leur bulletin de vote peu avant la fermeture du bureau de vote lors des elections federales du Conseil national et du Conseil des Etats le dimanche 22 octobre 2023 a Lausanne.
Tribunal fédéral
Votation sur l'AVS: le TF doit décider d'une éventuelle annulation du résultat
Le 12 décembre, le Tribunal fédéral sera réuni en audience publique pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de...
Bundesgericht in Lausanne
Tribunal fédéral
Une caisse maladie peut s'opposer à des soins non coordonnés
Une caisse maladie peut imposer un premier point de contact lorsqu'un assuré recourt à des soins médicaux non coordonnés qui aboutissent à un...
Die Praesidentin Lisa Mazzone bei ihrer Praesidialrede an der Delegiertenversammlung der Partei Gruene Schweiz in Basel, am Samstag, 17. August 2024.
AVS21
Recours des Vert-e-s au Tribunal fédéral contre AVS21
Les Vert-e-s veulent l'annulation de la votation sur AVS21, qui prévoyait notamment la hausse de l'âge de la retraite des femmes. Le parti a déposé...
ARCHIV -- ZU DEN EIDGENOESSISCHEN ABSTIMMUNGEN VOM SONNTAG, 25. NOVEMBER 2018, UEBER DIE SELBSTBESTIMMUNGSINITIATIVE, STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES BILDMATERIAL ZUR VERFUEGUNG -- Le batiment du Tribunal Federal, photographie ce mercredi 28 octobre 2015, a Lausanne. (KEYSTONE/Christian Brun)
Jugement
Tribunal fédéral: les administrateurs de la caisse de la Sarine responsables
Les 12 anciens membres du conseil de fondation du fonds de prévoyance du Home médicalisé de la Sarine répondent du dommage de 20 millions de francs...
ARCHIV -- ZU DEN EIDGENOESSISCHEN ABSTIMMUNGEN VOM SONNTAG, 25. NOVEMBER 2018, UEBER DIE SELBSTBESTIMMUNGSINITIATIVE, STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES BILDMATERIAL ZUR VERFUEGUNG -- Le batiment du Tribunal Federal, photographie ce mercredi 28 octobre 2015, a Lausanne. (KEYSTONE/Christian Brun)
Tribunal fédéral
Cyberattaque: l'assureur de Garmin ne voulait pas payer la rançon
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un assureur britannique qui refusait de verser une rançon à la suite d'une cyberattaque visant le groupe...