EFAS s'impose par 53,3%, malgré le niet des Romands

A Fribourg, 56,6% des votantes et votants ont dit non. La limite linguistique se ressent. La partie francophone a clairement rejeté le projet, contrairement à la partie alémanique. Même scénario en Valais, où le Haut et le Bas n'ont pas voté de la même manière. Le canton a refusé la réforme par 53,5%.

Outre-Sarine, le résultat est tout autre. Tous les cantons ont voté en faveur d'EFAS. A Zurich, la réforme a été soutenue par 57,7% des votants. Berne a dit oui par 53,4%, mais la partie francophone du canton a rejeté la réforme. Le Tessin se place également du côté du oui, avec 50,5%.

Au total, les partisans de la réforme ont obtenu 1'302'528 voix, contre 1'140'791 pour les opposants. Le taux de participation était de 44,9%.

Tous les acteurs impliqués

Aujourd'hui, trois financements différents coexistent pour les traitements ambulatoires et stationnaires ainsi que les soins de longue durée. Les cantons paient 55% des factures du stationnaire et environ 46% des soins de longue durée, via les impôts. Mais ils ne participent pas aux frais du domaine ambulatoire, qui sont entièrement à charge des assurances, et donc des payeurs de prime.

A l'avenir, les cantons devront verser au moins 26,9% pour tous les types de prestations; ils pourront contribuer davantage. Les 73,1% restants seront financés par les assureurs, et donc les primes d'assurance maladie, indépendamment du fournisseur et du lieu où les prestations sont fournies.

«Etape décisive»

Pour les partisans du texte et la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider, l'acception du financement uniforme des soins est une «étape décisive» pour le développement du système de santé suisse. Et cela montre qu'il peut être réformé.

Le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS) a rappelé que, pour la première fois, tous les partenaires de santé se sont entendus sur ce projet, une dynamique positive aussi relevée par Mme Baume-Schneider. Il ne fait toutefois «aucun doute que d'autres réformes seront nécessaires pour améliorer l'efficience du système de santé», a précisé la Jurassienne.

Un large comité, regroupant des membres de tous les partis ainsi qu'une cinquantaine d'organisations du secteur de la santé, dont la FMH, la faîtière des hôpitaux H+ et Curafutura, l'une des faîtières des assureurs, soutenait le texte. L'Union suisse des arts et métiers (usam) et economiesuisse en faisaient aussi partie.

Avec le nouveau modèle de financement, le choix des traitements ne pourra plus être influencé par les intérêts économiques des acteurs, ce qui évitera des séjours hospitaliers inutiles ou des entrées en institutions trop précoces, a souligné le comité dans un communiqué. Cette réforme profitera doublement à la population, en tant que patients et en tant qu'assurés, a ajouté la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Craintes pour le personnel et les primes

Du côté des opposants, ce sont les craintes pour le personnel et les primes qui dominent. Pour le syndicat des services publics (SSP), à l'origine du référendum, la réforme entraînera une détérioration des conditions de travail des soignants, une crainte partagée par l'Union syndicale suisse (USS). Cette dernière redoute également une hausse des primes.

Le président de la section romande de la Fédération suisse des patients, le sénateur Baptiste Hurni (PS/NE), redoute aussi que les primes n'explosent lorsque les soins de longue durée seront intégrés dans la réforme (en 2032). Le pouvoir accru qui est donné aux assureurs l'inquiète également.

Tout reste à faire

Cette réforme ne règle pas du tout le problème de fond du système de santé, déplorent les Vert-e-s, qui appellent à des primes en fonction du revenu. L'USS exige des mesures pour lutter contre la «hausse insupportable» des primes. Après le financement, il est temps d'uniformiser les acteurs et donc de développer une caisse unique, complète M. Hurni.

Pour le président du SSP Christian Dandrès, la campagne aura au moins permis d'ouvrir le débat et de «planter des graines qui vont nous permettre de construire». Il avertit toutefois que les plus grandes bagarres restent à venir. Il faudra tenir compte du «non» romand lors des futures discussions, a relevé la conseillère nationale Delphine Klopfestein Broggini (Vert-e-s/GE).