La qualité des interventions hospitalières contribue à réduire les taux de complications, à atteindre les objectifs thérapeutiques et à obtenir une guérison rapide. Elle permet aussi de réduire les coûts après la sortie de l'hôpital, avance le PLR.
Et Andri Silberschmidt (PLR/ZH) d'expliquer qu'une opération de la hanche qui doit être répétée après deux ans par manque de qualité n'est bon ni pour les patients, ni pour les hôpitaux.
La motion vise à permettre aux hôpitaux de toucher une part des économies réalisées, créant ainsi des incitations à améliorer la qualité. D'autres pays appliquent depuis longtemps des tarifs en fonction de la qualité, dans différents domaines médicaux, a souligné M. Silberschmidt.
Surcoûts
Le Conseil fédéral suppose que, si les hôpitaux offrant une «meilleure» qualité pratiqueraient volontiers des tarifs plus élevés, il n'y a pas lieu de croire que des hôpitaux de "moins bonne" qualité participeraient à une telle fixation volontaire de tarifs et feraient valoir des réductions.
Une moins bonne qualité peut entraîner davantage de coûts, dans la mesure où les traitements doivent être répétés et que la souffrance humaine ne peut être évitée. De la même façon, des suppléments en fonction de la qualité peuvent conduire à des surcoûts sans que la qualité de l'ensemble des prestations de l'assurance obligatoire des soins ne soit garantie ou améliorée.
En outre, des réductions tarifaires ne contribueraient pas à remédier aux déficits de qualité constatés ni, donc, à endiguer les coûts induits. Les surcoûts seraient à la charge de l'assurance obligatoire, mais aussi des cantons et de la Confédération. Sans succès.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. (awp/jhzi/ps)