La 13e rente AVS doit être financée par la TVA, mais temporairement

Plusieurs options ont été discutées au National mercredi. Les conseillers nationaux ont refusé de renvoyer le projet au gouvernement comme le demandaient le PLR et l'UDC.

Pour Regine Sauter (PLR/ZH), les finances de l'AVS ne doivent pas être recalibrées ponctuellement. Elles doivent être réformées en profondeur et de manière durable lors d'une plus vaste révision. «Nous voulons une solution durable.» Qui ne touche pas les salaires des employés ou le pouvoir d'achat, a ajouté Cyril Aellen (PLR/GE).

Aux yeux de Samira Marti (PS/BL), cette stratégie de «vidage des caisses» vise à pousser les Suisses à travailler plus longtemps. Une situation dangereuse, car elle laisse l'AVS se fragiliser, a avancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).

Le Parlement doit «assurer le financement de manière claire», a ajouté Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. «Attendre n'est pas une option», a également souligné la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider.

Pas d'augmentation de l'âge de la retraite

Le PLR Andri Silberschmidt (ZH) a fâché une partie du National. A peine un an et demi après le net refus d'augmenter l'âge de la retraite, le Zurichois a retenté sa chance.

Il a proposé un mécanisme sur le modèle du frein à l'endettement pour financer la 13e rente. Si le fonds AVS passe sout la basse de 90% des dépenses annuelles et qu'il est prévisible que celui-ci baisse encore dans les trois années à suivre, la TVA doit être augmentée de 0,5 point de pourcentage.

Et l'âge de la retraite doit être augmenté de six mois, par tranche de deux mois par année civile. Cela pourrait être le cas dès 2030. Si le fonds remonte, le Parlement pourrait décider d'améliorer les rentes. Le Zurichois n'a toutefois pas dit que l'âge de la retraite serait à nouveau abaissé.

Cette proposition a déclenché un tollé à gauche. C'est les personnes qui ont une espérance de vie plus faible qui vont partir à la retraite plus tard, a contré Barbara Gysi (PS/SG).

Flop à gauche aussi

De leur côté, la gauche et le Centre ont plaidé pour un double financement par augmentation des cotisations salariales et une augmentation de la TVA, comme le préconise le Conseil des Etats.

Thomas Rechsteiner (Centre/AI) a soutenu le mécanisme proposé par les sénateurs, mais avec une TVA et des contributions réduites. Les pertes salariales étaient de l'ordre «d'un café par mois» pour le salarié et l'employeur.

Dans une deuxième variante, Samira Marti (PS/BL) proposait de réduire l'augmentation de la TVA. La grande majorité des babyboomers sont déjà à la retraite. Le problème est donc atténué, a-t-elle argué.

Léonore Porchet voulait elle s'en tenir à la version du Conseil des Etats. Cela permet de tenir compte d'une éventuelle suppression du plafond des rentes pour les couples mariés comme le demande l'initiative du Centre. C'est également une solution qui permet le partage équitable de l'effort.

Ces propositions n'ont pas eu plus de succès que le PLR. Le PVL était clairement opposé à un financement via les salaires. Cela aurait réduit le pouvoir d'achat, surtout des jeunes, a argué Kathrin Bertschy (PVL/BE).

TVA uniquement

Faute de mieux, le Centre, la gauche et le PVL ont voté pour l'idée du Conseil fédéral. La 13e rente ne doit être financée que par un relèvement de la TVA. Et Mme Bertschy de rappeler que cela permet aux plus âgés de participer à son financement.

Mais cette hausse ne doit être que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l'AVS est meilleur que prévu. Un financement transitoire jusqu'à la fin 2030 est donc suffisant, a estimé Benjamin Roduit.

Barbara Gysi a critiqué une solution qui n'est pas durable. Augmenter la TVA pour trois ans est contreproductif et demande d'importants efforts de l'économie.

Le National a encore décidé par 161 voix contre 36 de renoncer à la réduction de la contribution de la Confédération à l'AVS proposée par le Conseil fédéral.

Double financement décidé au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats avait lui opté pour un financement mixte prévoyant une hausse de la TVA (1 point de pourcentage en deux étapes de 0,5 point chacune) ainsi qu'une augmentation des cotisations salariales (0,4 point de pourcentage, en partie compensée par une réduction parallèle des cotisations pour l'assurance-chômage de 0,2 point de pourcentage).

Cette version prend en compte une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Elle autorise également que le fonds de compensation de l'AVS ne couvre plus que 80% des dépenses annuelles, contre 100% aujourd'hui. Cette version engendrerait des pertes de 1 milliard en 2035.