Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la compagnie d'assurance. L'employé hospitalier genevois a contracté la Covid-19 en avril 2020. Il avait soigné des personnes infectées et avait également dû s'occuper de personnes décédées des suites de la maladie. À l'époque, il y avait une pénurie de vêtements de protection et de masques.
L'infection au Covid a eu des conséquences à long terme pour l'employé, qui n'a plus pu reprendre son activité professionnelle. C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu mardi par le Tribunal fédéral.
L'infirmier était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la Baloise Assurance. En juillet 2023, celle-ci a d'abord reconnu la maladie post-Covid comme une maladie professionnelle et a accordé à la personne concernée une rente ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 35 %. Elle a toutefois nié le lien entre les problèmes psychologiques de l'assuré et la maladie Covid.
Critères remplis
La personne concernée et son assurance maladie, Helsana, ont déposé un recours. Le malade a toutefois retiré le sien. Dans une nouvelle décision rendue en mai 2024, la Bâloise a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une maladie professionnelle et a annulé sa décision. Le tribunal genevois compétent a admis le recours de l'infirmier. Il a rejeté le grief de l'assurance maladie concernant les problèmes psychologiques.
Et cette décision est définitive après un recours infructueux de la Baloise Assurance devant le Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé que les conditions légales pour une nouvelle décision de l'assurance n'étaient pas remplies.
Il renvoie en outre à sa jurisprudence claire en matière de Covid long en relation avec la question de la maladie professionnelle. Dans un arrêt rendu en décembre 2024, il a confirmé l'existence d'une maladie professionnelle chez un employé de la santé qui s'était occupé de personnes atteintes du Covid. Il n'en a toutefois pas été de même pour une psychologue et une employée d'un cabinet de gynécologie.
L'assurance avait notamment fait valoir qu'il n'était pas prouvé que le malade avait été infecté dans son environnement professionnel. L'homme n'avait en outre jamais été hospitalisé. Selon la plus haute instance judiciaire suisse, ces questions ne sont pas pertinentes, car les critères pour reconnaître l'existence d'une maladie professionnelle sont remplis. (ats/hzi/ps)