«La pandémie de coronavirus a mis la loi sur les épidémies à l'épreuve. Celle-ci a fait ses preuves. Elle a permis à la Suisse de relativement bien traverser l'épidémie», a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. «Mais la pandémie a aussi mis en évidence des lacunes de la loi. Nous souhaitons être mieux préparés pour une éventuelle prochaine crise sanitaire.»
Parce que celle-ci ne sera pas identique au Covid-19, la révision se présente surtout comme une boîte à outils permettant de réagir en temps utile, a précisé la Jurassienne. L'étroite collaboration entre la Confédération et les cantons est au centre du dispositif.
Confédération et cantons seront mieux préparés pour protéger la santé de la population. Grâce à l'élaboration de plans de crise contraignants, ils pourront prendre à temps et plus efficacement les mesures préventives nécessaires. "On évitera les confusions", a complété Lukas Engelberger, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé.
Compétences précisées
Les compétences du Conseil fédéral ont été précisées. Il devra notamment consulter le Parlement et les cantons avant de déclarer une situation particulière.
La préparation à une situation particulière gagnera par ailleurs en importance. Les cantons restent compétents pour ordonner les restrictions, mais la Confédération pourra le cas échéant prendre des mesures à l'échelle nationale. Par ailleurs, les compétences de la Confédération seront renforcées en cas de situation extraordinaire.
Les cantons restent également compétents en matière d'approvisionnement en bien médicaux. Le Conseil fédéral a toutefois une compétence subsidiaire. Lorsque les cantons et le secteur privé ne peuvent pas assurer l'approvisionnement, la Confédération pourra fabriquer elle-même les médicaments.
La révision de la loi sur les épidémies reprend également de la loi Covid-19 l'obligation pour les établissements médicaux de déclarer leurs stocks de biens médicaux importants et les capacités en lits hospitaliers. Ils devront également constituer des réserves, comme pour les masques de protection.
Vaccination
Malgré la demande de plusieurs milieux, le Conseil fédéral refuse d'étendre ou de supprimer l'obligation vaccinale. Cela doit rester soumis à des exigences élevées. Une possibilité d'obligation est nécessaire dans des situations spécifiques, précise le gouvernement.
«Rien ne va changer sur la capacité à dire oui ou non à une vaccination», a indiqué Mme Baume-Schneider. Ce qui change, c'est l'accès à la vaccination, a précisé Anne Lévy, directrice de l'Office fédéral de la santé publique. Les cantons devront faciliter l'accès à la vaccination, notamment dans les pharmacies.
Le Conseil fédéral pourra utiliser ces données anonymisées des assureurs pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer l'efficacité des mesures de vaccination.
Le projet prévoit aussi que les cantons se préparent aux épidémies. En cas de risque spécifique, les cantons veillent à ce que des vaccinations puissent être organisées rapidement pour le plus grand nombre de personnes possible si nécessaire.
Résistances aux antibiotiques
La nouvelle loi prévoit également d'introduire des mesures pour lutter contre les résistances aux antibiotiques et prévenir les infections associées aux soins. Le développement et la mise à disposition d'antibiotiques seront encouragés financièrement afin de renforcer la recherche.
De l'avis du Conseil fédéral, cette révision améliorera la santé publique tant en situation normale que lorsque des maladies transmissibles engendrent un risque spécifique pour la santé. Elle devrait également permettre d'atténuer les conséquences sociales et économiques des crises sanitaires à venir. (awp/hzi/ps)