Cela clôt le cas dans le cadre duquel CS avait admis sa culpabilité et accepté de payer une amende d'environ 2,6 milliards de dollars.
Lorsque Credit Suisse avait accepté de payer la somme de 2,6 milliards en 2014, un accord de non-poursuite («Non Prosecution Agreement») avait été conclu, que la banque n'a pas respecté. Credit Suisse Services a en effet à nouveau aidé des contribuables américains à soustraire des revenus et de la fortune sur des comptes off-shore, a précisé le DoJ lundi soir. Pour cela, il a été reconnu coupable et versera 371,9 millions de dollars, a relevé UBS dans un communiqué séparé.
Simultanément, un accord de non-poursuite a été conclu pour des affaires qui avaient été comptabilisées dans l'ancien centre de comptabilité de Credit Suisse Singapour en relation avec des clients soumis à l'impôt américain. Pour cela, un montant de 138,7 millions sera payé.
CS Services a admis avoir caché au fisc américain pour plus de 4 milliards de dollars dans au moins 475 comptes off-shore, a précisé le DoJ. La reconnaissance de culpabilité est le résultat d'enquêtes de plusieurs années menées par le fisc américain.
Entre 2014 et juin 2023, Credit Suisse Singapour a tenu des comptes pour des contribuables dont elle aurait dû savoir qu'ils étaient soumis à l'impôt américain pour un montant de plus de 2 milliards de dollars.
Après la reprise par UBS, cette dernière a découvert ces comptes non déclarés et en a informé le DoJ, coopérant avec les autorités. La banque aux trois clés s'est engagée à coopérer dans le cadre d'autres enquêtes en cours et de fournir toutes les informations sur des comptes US qui pourraient encore être découverts à l'avenir.
UBS Group prévoit une somme résultant de la dissolution partielle d'engagements éventuels qui avaient été constitués dans le cadre du prix d'acquisition de Credit Suisse. La solution avec le DoJ sera mise à charge du deuxième trimestre.
UBS, qui a repris Credit Suisse en 2023, précise qu'elle n'était pas impliquée dans ces affaires et quelle pratique la tolérance zéro en matière de fraude fiscale. Elle se réjouit de l'accord et d'avoir ainsi réglé une ancienne charge de Credit Suisse. (awp/hzi/ps)