En matière de prévoyance vieillesse, les indépendants disposent d’une grande liberté. Ils ne sont tenus de cotiser qu’à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance invalidité (AI) et à l’assurance perte de gain (APG). Toute autre forme d’épargne est laissée à leur libre choix, ce qui comporte des risques.

Un indépendant sur quatre en Suisse renonce à toute prévoyance professionnelle. L’âge venant, cela peut se terminer très mal puisque les versements du premier pilier ne suffisent que rarement à maintenir le niveau de vie souhaité. Caisse de pension et épargne individuelle sont deux autres piliers importants pour la subsistance des retraités.

Auch interessant
 
 
 
 
 
 

Dans le monde du travail d’aujourd’hui, mû par le progrès technologique, le modèle professionnel de l’indépendance se fait de plus en plus courant. Signe des temps, un grand nombre de jeunes sont poussés à créer leur propre start-up au lieu de viser un emploi dans une grande entreprise. Et toujours plus nombreuses sont les personnes qui, au cours de leur carrière, se mettent à leur compte.

Les désavantages en comparaison avec les salariés

Du point de vue des experts en prévoyance, il s’agit surtout d’améliorer la situation des indépendants sans employés en termes de deuxième pilier. La loi en vigueur n’offre que deux possibilités à ces derniers. Soit ils s’assurent auprès de l’institution de prévoyance de leur association professionnelle, soit ils s’affilient à la Caisse supplétive LPP.

Un postulat traité au parlement fédéral il y a plusieurs années déjà prévoit une amélioration pour les indépendants. Le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020, rejeté en votation populaire, comportait des changements similaires.

Selon le message de l’époque relatif à la modification de la loi, les indépendants auraient pu s’affilier à une autre institution de prévoyance du moment que le règlement de celle-ci le permettait. Dans la pratique actuelle, les indépendants demeurent désavantagés par rapport aux salariés. Ils ne peuvent être accueillis directement ni par les fondations collectives ni par les assurances vie.

Un indépendant ne peut s’affilier, en tant que membre d’une association professionnelle – et dans certains cantons seulement – qu’à une fondation collective. Lorsqu’on exerce un métier qui n’est pas constitué en association, ou que sa corporation ne dispose pas d’une caisse de pension, il est recommandé d’adhérer à l’association d’une profession proche possédant sa propre institution de prévoyance ou de coopérer avec une fondation collective. Autre possibilité, se doter de la personnalité juridique en fondant une SA (société anonyme) ou une Sàrl (société à responsabilité limitée). En tant qu’employé de sa propre entreprise, le propriétaire est alors obligatoirement assuré LPP.

Avant de mettre en place une planification de prévoyance, il faut vérifier si la personne concernée est vraiment considérée comme indépendante selon différents critères. Les indépendants travaillent à leur propre compte. Ils sont libres de leurs choix et supportent personnellement le risque économique. La plupart ont plusieurs commanditaires et se présentent au public sous le nom de leur entreprise, inscrite au Registre du commerce. Juridiquement parlant, ce sont des entrepreneurs individuels, des sociétés en commandite ou en nom collectif. Pour les indépendants, les cotisations AVS, AI et APG sont déterminées précisément en fonction de leur revenu. Les autres formes de prévoyance vieillesse sont à leur entière discrétion. Nombre d’entre eux ne font rien dans ce domaine, espérant vendre un jour leur société pour financer leurs vieux jours. Mais ce scénario ne se réalise pas toujours et, sans matelas financier, leur retraite peut être serrée.

Opter pour la bonne variante

Pour un indépendant, s’assurer à la caisse de pension de son association professionnelle tombe sous le sens. De nombreuses corporations (avocats, médecins, comédiens…) ont des institutions de prévoyance spécifiques qui assurent aussi une couverture en cas de décès ou d’invalidité, solution idéale pour celles et ceux qui ont des responsabilités familiales. Avant de s’affilier à une telle caisse de pension, on doit toutefois vérifier que celle-ci ne présente pas de sous-couverture et qu’elle est gérée de manière rentable.

Une solution moins attrayante serait l’adhésion à la Caisse supplétive LPP, créée pour les employés qui ne relèvent d’aucune autre institution de prévoyance. Les experts déconseillent cette solution, au vu de son coût relativement élevé et de ses prestations qui s’en tiennent au minimum légal.

Beaucoup d’indépendants constituent leur prévoyance par le biais du pilier 3a. Ce véhicule d’épargne fiscalement avantageux permet de verser jusqu’à 20% du revenu, avec une limite annuelle de 34 416 francs par an (situation 2022). Les comptes 3a sont les plus prisés. Seule une personne sur cinq vise un meilleur rendement et opte pour des placements en titres. En fonction des besoins, on peut également assurer un capital décès en faveur des survivants. De même, une couverture de l’incapacité de gain est possible. Dans ce cas, la personne indépendante doit au préalable se soumettre à un examen médical.

Il est judicieux de construire sa prévoyance vieillesse par étapes, en se concentrant pour commencer sur les prestations décès et invalidité. On peut par ailleurs, au moyen de versements au pilier 3a, accumuler un premier capital qui sera obligatoirement servi en cash au moment de la retraite, sans possibilité de rente.

Cerner ses besoins futurs

Enfin, il importe de peser soigneusement les avantages et inconvénients du deuxième et du troisième piliers de la prévoyance vieillesse. La solution idoine dépend du contexte de chacun et des besoins à long terme. Il faut tenir compte du fait que les possibilités offertes par le troisième pilier sont particulièrement restreintes lorsqu’on commence à épargner sur le tard. On ne peut pas racheter les années manquantes.

Auprès d’une caisse de pension, il est possible de verser de gros montants peu imposés. Pour les revenus supérieurs à 150 000 francs, les possibilités d’épargne sont meilleures auprès d’une institution de prévoyance. En règle générale, les indépendants peuvent y verser environ un quart de leur revenu. De plus, des rachats sont possibles, et l’assuré peut choisir avant la retraite entre une rente mensuelle et un versement en capital de tout son avoir vieillesse.