En cette nouvelle année, les chances qu’une réforme de la prévoyance professionnelle voie le jour restent plutôt minces. La proposition de baisse du taux de conversion atténuée par un complément de rente, telle que présentée par Conseil fédéral, suscite pas mal de scepticisme. Or, pour son projet, le gouvernement s’est appuyé sur un compromis élaboré par les partenaires sociaux. On devine désormais qu’une alliance contre-nature entre la droite et la gauche aura de nouveau fait échouer l’assainissement souhaité du deuxième pilier. Voilà qui contraint les caisses de pension à agir de leur côté afin que la redistribution ne continue pas d’augmenter de la part des actifs en faveur des rentiers. A en croire les calculs de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), aujourd’hui déjà les retraités bénéficient d’un subventionnement croisé annuel de plus de 7 milliards de francs de la part des assurés actifs. Si on ne prend pas des mesures, cette funeste tendance se poursuivra.
Stratégies de réduction des risques
Dans cette situation, les institutions de prévoyance sont toujours plus nombreuses à opter pour des modèles de rente variable. Des taux d’intérêt en baisse continue et l’évolution démographique constituent pour les gérants de caisses de pension une raison de plus de pratiquer des stratégies de réduction des risques. Toutefois les experts en prévoyance se demandent si une telle démarche a du sens pour les assurés du régime obligatoire LPP. Pour les bas revenus, ils jugent un tel modèle suboptimal du point de vue de la sécurité de la planification. Autrement dit, pour les caisses qui ne disposent que d’une part obligatoire, le système de la rente variable est inadapté. En pratique, ce modèle de rente est surtout applicable aux plans de prévoyance enveloppants. En principe, avec des rentes variables il faut moins de réserves de fluctuation. Cela concourt à une optimisation des investissements et à une rente tendanciellement plus élevée. En cas de mise en œuvre résolue, les avoirs de vieillesse sont mieux rémunérés.
Rentes variables : divers systèmes
Grâce à son expérience tirée des pays anglo-saxons, la caisse de pension de l’entreprise d’audit et de conseil PwC a été la première en Suisse à introduire, il y a quinze ans, la rente variable. Le compte des recettes et dépenses est déterminant pour le niveau de la rente. Si le rendement de l’institution de prévoyance atteint le rendement moyen attendu, les prestations demeurent en principe constantes. Si le rendement attendu n’est pas atteint, dans le pire des cas la rente doit être réduite à environ 90%. Si les affaires sont bonnes, la part de bonus s’accroît et il n’existe pas de limite supérieure. Ce modèle flexible n’est cependant valable que pour les nouveaux rentiers. La tentative d’introduire cette réglementation pour des rentes préexistantes a été rejetée par le Tribunal fédéral administratif. Le système fonctionne différemment à la Caisse de pensions Energie (PCE). Pour les néo-retraités, 90% de la rente vieillesse sont garantis, 10% sont variables et dépendent du degré de couverture de la caisse. Si le degré de couverture est supérieur à 120%, la rente est augmentée au maximum de 10%, si elle reste au-dessous de 100%, elle est abaissée dans la même proportion.
Un produit de niche qui fait école ?
Chez le constructeur de machines Bühler, la prévoyance professionnelle dynamique consiste en une rente de base mensuelle et une rente variable qui dépend de la performance et du degré de couverture. Implenia, le groupe de la construction, a mis en place un modèle analogue : il y a aussi une rente de base garantie et quelque 10% de la rente totale sont variables. Cette partie-là est déterminée chaque année par le degré de couverture de la caisse. Avant le début de l’année, Zurich a lancé pour sa fondation collective la nouvelle offre Vita Invest. Le rendement de base est calculé avec un taux de conversion de 3,7%. La partie garantie constitue ainsi environ les trois quarts de la rente. Le reste provient de la rente variable qui dépend de la performance d’investissement. Pour Sandro Meyer, le responsable Vie chez Zurich (Suisse), il s’agit-là d’un « produit de niche qui exclut en particulier les redistributions ». Cet exemple pourrait faire école auprès d’autres fondations collectives.